1 – MENTION LÉGALES

Le Site « joseph-montpellier.fr» est édité par la SAS ARTEMISE, société à actions simplifiées au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°1984B00697, ayant son siège 3 place jean jaures, 34000 Montpellier.

Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 47888274149

Vous pouvez contacter la SAS ARTEMISE par mail à l’adresse suivante : joseph.communciation@groupe-tandem.fr ou par téléphone au : +33 (0)4 67 66 31 95

 

Directeur de la publication : Monsieur David KAROUBY

Prestataire technique (hébergeur) : SARL La Jungle Design
68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS – FRANCE
Tel : +33 (0)4 67 66 31 95

 

2 – OBJET

La société ARTEMISE est susceptible de collecter auprès des internautes (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur ») et de ses Clients des données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité et Charte de données à caractère personnel a notamment pour objet d’expliciter aux Utilisateurs du Site les types de données qui sont collectées, les conditions de leur traitement et de leur utilisation et les droits dont ils disposent en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016.

Pour toutes questions, demandes ou informations complémentaires, les Utilisateurs peuvent s’adresser à la société ARTEMISE aux coordonnées ci-dessus visées.

 

3 – TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes : Cookies : Dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, la société ARTEMISE est amenée à placer des cookies sur les divers équipements des Utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des Utilisateurs au Site ou pour leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur. Ces informations sont stockées sur les équipements utilisés dans un simple fichier texte, auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques).

 

4 – LIENS HYPERTEXTES ET CONTENU EMBARQUÉ

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par des tiers. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, la société ARTEMISE ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux tiers, ni de la politique relative aux données à caractère personnel adoptée par ces sites ou réseaux sociaux tiers. Les Utilisateurs sont, par conséquent, invités à se reporter aux mesures mises en œuvre par ces sites ou réseaux.

Le Site peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur visitait le site Internet tiers. A cette occasion, le site Internet tiers est susceptible de collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis et suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’Utilisateur dispose d’un compte connecté avec ce site tiers. Enfin, si l’Utilisateur ne souhaite pas que des sites tiers ou des réseaux sociaux collectent des informations le concernant lors de sa navigation sur le Site, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter desdits sites et réseaux tiers avant de consulter le présent Site.

 

5 – STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

En vue d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs, la société ARTEMISE mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce à l’outil Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des cookies sur les ordinateurs des visiteurs afin d’aider les opérateurs de sites web à analyser la façon dont les visiteurs utilisent leur site. Vous trouverez, sur la page Informations sur les cookies, les cookies utilisés par Google Analytics sur le Site, leurs finalités, leurs noms et leurs durées de conservation. De plus, les Utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à l’usage qu’ils font du Site (y compris l’adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour le navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La société ARTEMISE invite, enfin, les Utilisateurs à prendre connaissance les informations concernant la collecte et le traitement des données sur la page www.google.fr/policies/privacy/partners.

 

6 – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD/DPO)

La société ARTEMISE a désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPD » ou « DPO ») ayant pour mission de :

  • Veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles,
  • Tenir un registre des traitements mis en œuvre par la société ARTEMISE et assurer la conformité de ceux-ci,
  • D’être un interlocuteur spécialisé et privilégié auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et des personnes concernées par un traitement des données à caractère personnel,
  • De répondre aux demandes des Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant leurs données personnelles collectées par la société ARTEMISE.

Vous pouvez contacter le DPO de la société ARTEMISE:

Par courrier :Joseph –  3 place jean jaures, 34000 Montpellier,

Ou par e-mail : joseph.communication@groupe-tandem.fr.

 

7 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisations de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site,
  • Espace de communication entre le responsable du Site et l’Utilisateur,
  • Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique du l’Utilisateur,
  • Gestion des réclamations,
  • Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles,
  • Lorsque des informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme tel au moment de la saisie.

L’Utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site ou qu’il ne pourra pas passer commande.

 

8 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles de l’Utilisateur ou du Client sont conservées durant cinq (5) ans à partir du dernier contact avec la société ARTEMISE, sauf si l’Utilisateur a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.

L’Utilisateur peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les Cookies lors de sa navigation sur le Site, le délai pour le consentement donné par l’Utilisateur ou le Client au dépôt de Cookies étant de treize (13) mois maximum.

 

9 – SÉCURITÉ

Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’Utilisateur, la société ARTEMISE met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

 

10 – DROITS DE L’UTILISATEUR

Cookies : L’Utilisateur peut refuser les cookies.

En ce cas, l’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’il pourra ne pas accéder à l’intégralité du Site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’Utilisateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’Utilisateur de les accepter ou non.

Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au Site et à ses rubriques.

Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant,

Demander la portabilité ou la suppression de ses données,

Demander la suppression de ses données,

Demander la limitation du traitement de ses données,

S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,

Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique Contact, soit par voie postale à l’adresse suivante : Société JOSEPH, 3 place jean jaures, 34000 Montpellier, les frais postaux pouvant être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur, soit, enfin, à l’adresse e-mail suivante : joseph.communication@groupe-tandem.fr.

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

 

11 – CNIL

Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée aux coordonnées qui suivent : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07